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Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil réglementaire qui fixe les grandes orientations pour le développement de l'agglomération toulousaine sur le territoire des 25 communes membres de la Communauté Urbaine.
Le PLU organise et prévoit la mise en œuvre opérationnelle de ces grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme fixées au niveau intercommunal. Il définit et réglemente l'usage des sols en conséquence.
Ce document juridique s'impose à tous et concerne toutes les parcelles privées ou publiques dont il détermine l'évolution et les droits à construire ; le règlement du PLU servant en effet de base pour l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable, ...).
Le Grand Toulouse gère les Plans Locaux d'Urbanisme en étroite collaboration avec les communes, dans le cadre d'une recherche de cohérence globale en matière d'aménagement et dans le respect des politiques communautaires et des principes d'un développement urbain durable.
Pour les renseignements concernant des permis de construire ainsi que les déclarations préalables (projet ou en cours d'instruction), il convient de contacter directement le service urbanisme de la mairie de votre commune (pour Toulouse, le service Droit des Sols situé Place des Carmes).
Les dossiers de POS et PLU sont tenus à votre disposition, aux jours et heures d'ouverture habituelles, aux :
- Services Urbanismes de chacune des 25 communes membres.
- Grand Toulouse, 6 rue René Leduc à Toulouse (métro Marengo)
Les PLU ne sont pas des documents figés. Ils peuvent évoluer par modification, révision simplifiée ou révision.
Les informations disponibles sur le site sont à caractère indicatif.
Consulter les procédures actuellement en cours
Mise à jour 11 mars 2010
